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Le site internet Gare91.com est un site de commerce électronique proposant à la vente des objets à des internautes navigant sur le site.

L'Acheteur est toute personne qui visite une ou plusieurs pages internet du site Gare91.com qu'il y ait ou non achat sur le site.

Le Vendeur est La Gare Antiquités-Brocante, Entreprise Individuelle, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS 397 995 051.

La Gare Antiquités-Brocante est domiciliée au 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE.

L’Adresse de retrait des achats en ligne peut se faire selon les objets et selon leur volume soit directement auprès de La Gare Antiquités-Brocante au 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE soit par livraison à domicile. Ces informations sont précisées sous le descriptif de chaque objet mis en vente.

Dans le cas d’un objet nécessitant un enlèvement sur place, cette option est déjà inscrite de façon transparente dans le descriptif de l’objet en question. Ainsi, dans la case « frais de livraison » apparait l’indication : frais de livraison : 0€ (enlèvement sur place). De plus, par sécurité, l’option « actualiser » d’un enlèvement sur place, ne peut plus être activée. Dans ce cas, l’indication sur les frais de livraison est toujours de : 0€ (enlèvement sur place) quelque soit le lieu de livraison indiqué, ceci dans un souci de cohérence.

Les modalités de livraison sont indiquées de façon transparente dans le descriptif de chaque objet mis en vente avec notamment la précision d’un délai d’expédition en France Métropolitaine (terme utilisé : Délai d’expédition nationale) de 4 jours ouvrables après la réception du paiement en ligne et donc effectué par carte bancaire ou par payement via un compte Paypal ainsi qu’après réception d’un règlement par chèque lorsque ce choix est porté à la connaissance du Vendeur par l’Acheteur.

Ce délai d’expédition de 4 jours ouvrables signifie que le Vendeur s’engage à expédier l’objet acheté dans les 4 jours ouvrables suivant la réception du paiement électronique ou de la confirmation du règlement par chèque. Dans le cas d’un règlement par chèque, le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’Acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante.

Le délai d’expédition commence à la réception du paiement électronique ou à la confirmation du règlement par chèque sur le compte bancaire du Vendeur.

Ce délai permet à La Gare Antiquités-Brocante de pouvoir s’assurer du paiement réel de l’objet acheté avant d’en assurer l’expédition vers l’Acheteur.

Ce délai d’expédition de 4 jours ouvrables après confirmation du règlement est différent du délai de livraison propres aux services postaux qui acheminent l’expédition et dont le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de défaillance du service postal.

Lorsqu’il y a livraison à domicile de l’objet, les frais de livraison sont indiqués de façon transparente dans le descriptif de chaque objet. Ceux-ci sont différents selon les lieux de destination possibles et définis selon trois zones de livraison : France Métropolitaine, Europe et International.

A cet effet et sous la case « frais de livraison » apparaissent les options « changer de destination » et « actualiser » qui permettent à l’Acheteur d’avoir une idée précise de ses frais de livraison selon le lieu de destination choisi. Le mode d’expédition utilisé est le colis postal « collissimo en suivi colis » ou la lettre « lettre suivie » selon le poids de l’objet acheté et selon les tarifs postaux en vigueur.

L’Acheteur peut ainsi lors du processus d’achat changer le lieu de destination qui lui correspond comme par exemple de « France métropolitaine » vers « Europe » et doit dans ce cas actionner l’option « actualiser » pour avoir les frais de livraison propres à la destination choisie : Europe.
De même, l’Acheteur peut aussi changer le lieu de destination et opter par exemple sur «International » et doit dans ce cas choisir l’option « actualiser » pour voir apparaitre dans la case frais de livraison : les frais de livraison sur cette zone « International ».
L’acheteur a la possibilité de poser des questions concernant l’objet qu’il désire acheter en demandant notamment des précisions particulières au Vendeur La Gare Antiquités-Brocante.

L’Acheteur peut contacter le Vendeur La Gare Antiquités-Brocante:
  • via la messagerie interne du site Gare91.com
  • via la rubrique «contact» du site Gare91.com
  • par téléphone au 01.64.95.00.46. / 06.32.62.79.07.

I. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent cette activité de vente sur internet et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre La Gare Antiquités-Brocante et toute personne qui procède à l’achat d’objets mis en vente par La Gare Antiquités-Brocante sur le présent site internet : Gare91.com.

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, les termes objet et/ou service font référence au(x) différent(s) objet(s) et/ou service(s) proposés à la vente dans le cadre du présent site internet : Gare91.com.

L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à sa commande. A ce titre, le fait pour toute personne de commander un ou (des) objet(s) et/ou un ou (des) service(s) sur le site internet gare91.com emporte l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le site internet Gare91.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, La Gare Antiquités-Brocante ne pourra être tenue pour responsable de toute interruption de service du site et notamment survenance de bogues ou pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant altéré les informations disponibles sur le site internet Gare91.com.

L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Gare Antiquités-Brocante se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sans effet rétroactif pour les commandes en cours. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la validation de la commande par l'Acheteur lors du paiement en ligne via le site Gare91.com.

La dernière date de modification est le : 07/02/2011.

II. Commandes

A. Moyen de passation des commandes

Vous pouvez passer vos commandes sur internet : Gare91.com

B. Dispositions générales

Toute commande passée par le moyen de passation de commande identifié ci-dessus implique l’acceptation, sans restriction ni réserve, de l’ensemble des présentes conditions générales de vente.

L'Acheteur, qui souhaite acheter un ou des objet(s) ou un ou des service(s) est invité à :
  • préciser son mode de paiement ainsi que sa zone de livraison
  • remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires
  • remplir le bon de commande en ligne correspondant à l’achat de l’objet souhaité
  • valider sa commande après l'avoir vérifiée
  • confirmer sa commande par double clic et son règlement
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues

III. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque objet mis en vente en ligne par La Gare Antiquités-Brocante sur le site Gare91.com est accompagné d'un descriptif portant sur son état, sa taille, son origine, etc...

Les photographies des objets sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photographies, graphismes et descriptions des produits peuvent varier en fonction des navigateurs utilisés.

Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne La Gare Antiquités-Brocante présente sur le site internet du Vendeur : Gare91.com.

IV. Prix

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix en euros toutes taxes comprises (€ TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La Gare Antiquités-Brocante se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, étant toutefois entendu que le prix garanti à l'Acheteur est celui présent sur le site le jour de la confirmation de la commande et de son paiement par l’un des moyens proposés.

Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix du ou (des) produit(s) et/ou du (des) service(s) achetés. Ces frais d’expédition sont indiqués lors de la prise de commande car ils varient selon le poids de l’objet et le lieu d’expédition défini par l’Acheteur.

Les frais d’expédition seront indiqués de façon transparente sous chaque objet avant la confirmation par l’Acheteur de sa commande. Ces frais d’expédition correspondent aux tarifs postaux en vigueur.

V. Aire géographique de vente, de livraison et de retrait

Les produits sont proposés à la vente sur les trois zones géographiques suivantes : France, Europe et International.

Une faculté de retrait des objets mis en vente est possible à l’adresse de l’entreprise au 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE.

Dans le cas de retrait au magasin, ce dernier peut être effectué par l’Acheteur avec tous les moyens lui permettant de prouver son identité.

L’Acheteur doit prendre livraison de sa commande ou venir la retirer dès que le Vendeur l’informe de sa disponibilité et ceci dans un délai de 07 jours à compter de cette information ; le défaut de réception des marchandises constitue un manquement contractuel imputable à l’Acheteur.

La résolution de la vente aura lieu de plein droit et sans sommation au profit du Vendeur, après l’expiration du terme convenu pour le retrait.

VI. Faculté de rétractation et retour de l’objet acheté en ligne par l’Acheteur

A. Faculté de rétractation

L’Acheteur non professionnel, dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, pour exercer son droit de rétractation pour pouvoir retourner au Vendeur La Gare Antiquités-Brocante l’objet acheté si celui-ci ne lui convient pas.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

L’objet doit être retourné dans un parfait état de revente et dans son état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus) et ce à la charge de l’Acheteur.

La faculté de rétractation entraîne l’obligation pour La Gare Antiquités-Brocante de rembourser les sommes versées par l’Acheteur pour l’achat de l’objet (non compris les frais d’expédition), au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

B. Modalités d’exercice de ces droits

L’Acheteur qui souhaite faire usage de ces droits devra contacter La Gare Antiquités-Brocante aux coordonnées figurant ci-après afin de porter à la connaissance du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante sa volonté de faire usage de ces droits par tout moyen lui permettant de donner une date certaine à sa demande (recommandé avec accusé de réception par exemple).

Coordonnées du Vendeur : La Gare Antiquités-Brocante, Monsieur Arnoult Gilles 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE

L’acheteur devra préciser par écrit les raisons pour lesquelles il ne souhaite plus conserver l’objet acheté en ligne sur le site de La Gare Antiquités-Brocante Gare91.com.

VII. Mode de paiement

L’Acheteur garantit au vendeur qu’il dispose de l’ensemble des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement du bon de commande.

L’Acheteur peut alors régler sa commande par :

1. Carte bancaire sur le site du Vendeur :

Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, ces paiements seront réalisés par le biais de systèmes sécurisés. Ces systèmes utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande sera débitée au moment de la commande.

L’achat des objets mis en vente par La Gare Antiquités-Brocante peut aussi se faire, lors d’un achat en ligne, directement par paiement sur un compte Paypal.

Qu'est-ce que PayPal ? PayPal, c'est le réflexe sécurité et rapidité pour payer en ligne. Payement avec la carte bancaire sans en communiquer le numéro au Vendeur.

2. Par chèque suite à une commande émise sur le site Gare91.com:

Le paiement électronique est logiquement et prioritairement proposé lors d’un achat en ligne sur le site du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante : Gare91.com.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite, tout de même, régler par chèque pour l’achat d’un objet mis en vente sur le site de La Gare Antiquités-Brocante : Gare91.com, il devra en aviser la Gare Antiquités-Brocante au moyen de la fonction « Messagerie » afin de préciser immédiatement son intention et de s’assurer de recueillir l’acceptation de cette option par La Gare Antiquités-Brocante.

L’Acheteur peut contacter le Vendeur La Gare Antiquités-Brocante:
  • via la messagerie interne du site Gare91.com
  • via la rubrique «contact» du site Gare91.com
  • par téléphone au 01.64.95.00.46. / 06.32.62.79.07.


L’Acheteur doit réellement s’assurer de la confirmation pleine et entière du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante quant à son souhait de pré-réserver un objet mis en vente sur le site Gare91.com afin de le régler par chèque.

Pour rendre cette option possible sur le site de paiement en ligne réservé prioritairement aux paiements car carte bancaire ou sur compte Paypal, La Gare Antiquités-Brocante doit alors procéder à une opération de pré-réservation de l’objet afin qu’aucun autre Acheteur ne puisse l’acquérir simultanément au moyen d’un paiement électronique.

Il est à noter que la pré-réservation d’un objet engage l’Acheteur qui doit donc faire en sorte d’honorer son engagement en adressant au plus vite à La Gare Antiquités-Brocante, le chèque correspondant au montant du règlement de l’objet pré-réservé y compris les frais d’expédition.

Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’Acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante.

Seuls les chèques libellés en euros et rédigés en français seront acceptés.

L’Acheteur devra libeller son chèque au nom du Vendeur : Monsieur Arnoult Gilles et apposer au dos du chèque la date de pré-réservation. Ce chèque devra être adressé à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

Coordonnées : La Gare Antiquités-Brocante, Monsieur Arnoult Gilles 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE

Un chèque non reçu dans les 5 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

Le Vendeur se réserve la faculté de demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur.

3. Par virement sur le compte du Vendeur suite à une commande émise sur le site Gare91.com

Le paiement électronique est logiquement et prioritairement proposé lors d’un achat en ligne sur le site du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante : Gare91.com.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite, tout de même, régler par virement sur le compte du Vendeur pour l’achat d’un objet mis en vente sur le site de La Gare Antiquités-Brocante : Gare91.com, il devra en aviser la Gare Antiquités-Brocante afin de préciser immédiatement son intention et de s’assurer de recueillir l’acceptation de cette option par La Gare Antiquités-Brocante.

L’Acheteur peut contacter le Vendeur La Gare Antiquités-Brocante:
  • via la messagerie interne du site Gare91.com
  • via la rubrique «contact» du site Gare91.com
  • par téléphone au 01.64.95.00.46. / 06.32.62.79.07.


L’Acheteur doit réellement s’assurer de la confirmation pleine et entière du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante quant à son souhait de pré-réserver un objet mis en vente sur le site Gare91.com afin de le régler par virement.

Pour rendre cette option possible sur le site de paiement en ligne réservé prioritairement aux paiements par carte bancaire ou sur compte Paypal, La Gare Antiquités-Brocante doit alors procéder à une opération de pré-réservation de l’objet afin qu’aucun autre Acheteur ne puisse l’acquérir simultanément au moyen d’un paiement électronique.

Il est à noter que la pré-réservation d’un objet engage l’Acheteur qui doit donc faire en sorte d’honorer son engagement en adressant au plus vite à La Gare Antiquités-Brocante, le virement correspondant au montant du règlement de l’objet pré-réservé y compris les frais d’expédition.

Le traitement de la commande sera fait une fois que la banque de l’Acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante.

Un virement non reçu dans les 5 jours suivants la passation d’une commande sur le site donnera lieu à l’annulation de la commande en cours.

4. Lors du retrait d’une commande en magasin.

Le paiement électronique est logiquement et prioritairement proposé lors d’un achat en ligne sur le site du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante : Gare91.com.

Dans le cas où l’Acheteur souhaite venir régler au Vendeur La Gare Antiquités-Brocante l’achat d’un objet directement sur place au magasin situé au 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE, il devra préciser immédiatement son intention de pré-réservation sur le site du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante : Gare91.com, lors du processus d’achat au moyen de la fonction « Messagerie » et recueillir l’acceptation de cette option par le Vendeur La Gare Antiquités-Brocante.

  • via la messagerie interne du site Gare91.com
  • via la rubrique «contact» du site Gare91.com
  • par téléphone au 01.64.95.00.46. / 06.32.62.79.07.


L ’Acheteur doit réellement s’assurer de la confirmation pleine et entière du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante quant à son souhait de pré-réserver un objet mis en vente sur le site Gare91.com afin de le régler par chèque ou espèces directement au magasin.

Pour rendre cette option possible sur le site de paiement en ligne réservé prioritairement aux paiements car carte bancaire ou sur compte Paypal , La Gare Antiquités-Brocante doit alors procéder à une opération de pré-réservation de l’objet afin qu’aucun autre Acheteur ne puisse l’acquérir simultanément au moyen d’un paiement électronique.

Il est à noter que la pré-réservation auprès de La Gare Antiquités-Brocante via le site internet du Vendeur : Gare91.com.d’un objet engage l’Acheteur qui doit faire en sorte de venir chercher dans les 7 jours l’objet acheté directement à la boutique au 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE.

Dans ce cas, l’Acheteur pourra uniquement régler ses achats en espèces ou en chèque lors de son passage au magasin situé au 52 Rue de la Gare 91660 MEREVILLE.

VIII. Délais d’exécution et formalités d’expédition de la commande

A. Délais d’exécution de la commande

Dès la réception du paiement de l’objet acheté par l’Acheteur, Le Vendeur procède aux formalités d’expédition dans les 4 jours ouvrables suivant la confirmation du règlement. Toutefois, lors d’un paiement par chèque, ce délai de 4 jours dont dispose le Vendeur pour traiter l’expédition de l’objet acheté par l’Acheteur ne démarre qu’après traitement de la commande et sera fait une fois que la banque de l’Acheteur aura porté le règlement au crédit du compte bancaire du Vendeur La Gare Antiquités-Brocante.

Le Vendeur La Gare Antiquités-Brocante dispose d’un délai de 4 jours pour traiter l’envoi de l’expédition de la commande à l’adresse de l’Acheteur.

Il est à noter que le Vendeur La Gare Antiquités-Brocante ne pourrait être tenu pour responsable en cas de retard de livraison ou défaut de livraison ou erreur de livraison car ce service est assuré par les services postaux auprès desquels il a confié l’objet à la livraison à l’adresse indiquée par l’Acheteur. En aucun cas, aucune indemnité ni réclamation de toute sorte ne saurait être réclamée au Vendeur pour tout retard de livraison ou erreur de livraison ou défaut de livraison. L’acheteur devra contacter les services postaux pour connaître les raisons du retard, de l’erreur ou du défaut de livraison.

B. Modalités de livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par l’acheteur lors de la passation de sa commande dans les trois zones géographiques retenues soit : la France métropolitaine, l’Europe et l’International.

Les coûts de livraison sont ceux décrits par le Vendeur dans les descriptifs correspondants aux objets mis en vente sur le site Gare91.com.

L’Acheteur destinataire de la livraison est tenu de vérifier, en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage ou du colis réceptionné ainsi que son contenu à la livraison.

Les risques sont à la charge du destinataire à compter du moment où les produits ont été livrés à la personne désignée comme destinataire sur les documents de commande et de transport ou retirés par la personne habilitée. L’Acheteur destinataire doit signaler les dommages constatés lors de la livraison en application du principe de présomption de responsabilité du transporteur par l’émission de réserves écrites, significatives et complètes. Cette action est du seul ressort de l’Acheteur.

L’Acheteur devra si nécessaire engager son recours d’action du destinataire contre le transporteur, pour les dommages subis par la marchandise reçue. Ce recours devra être réalisé dans un délai de 3 jours à compter de la livraison par l’envoi d’une lettre recommandée ou d’un acte d’huissier notifiant la protestation motivée de l’Acheteur destinataire.

IX. Responsabilités

Le Vendeur est pleinement responsable à l’égard de l’Acheteur de la bonne réalisation du contrat conclu à distance, que ce dernier soit exécuté par le Vendeur qui a signé le contrat ou par un intermédiaire.

Toutefois, si le Vendeur apporte la preuve que cette mauvaise exécution est due à l’Acheteur, à l’intervention imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ayant empêché ou gêné son exécution ou à un cas de force majeure, il pourra être exonéré totalement ou partiellement de cette responsabilité.

X. Garantie

Tous les objets mis en vente par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas d’usage de son droit de rétractation, l’Acheteur pourra retourner au Vendeur dans un délai de 7 jours l’objet qu’il ne souhaite pas conserver sous réserve des obligations qui lui sont soumises. Une information au préalable du Vendeur sera faite au moyen d’un courrier recommandé avec accusé de réception. L’objet doit être retourné dans un parfait état de revente et dans son état d’origine (emballage, accessoires et notices éventuelles inclus) et ce à la charge de l’Acheteur. Le Vendeur remboursera à l’Acheteur le montant de l’achat de l’objet, non compris les frais d’expédition.

XI. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Gare91.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur, La Gare Antiquités-Brocante.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

XII. Données à caractère personnel

Les informations demandées par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande par le Vendeur et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Ce droit peut s’exercer auprès du Vendeur via le portail « Messagerie » du site Gare91.com.

XIII. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.